Conditions Générales de Vente de l’UNIQUA France

Mentions légales :

UNIQUA France c/o CDV du Var 11, avenue Gambetta – 83500 La Seyne sur Mer

Propriétaire du site www.420-uniqua.fr, est une association loi 1901,

Siret numéro 307 309 922 00010

Ce site internet assure la diffusion d’information sur l’actualité de la pratique en dériveur 420 (régates, stages, actualités), la promotion des clubs et des événements autour de la pratique sur ce support.

Il permet également :

1- la prise d’adhésion à l’UNIQUA France

Vous pouvez consulter nos tarifs sur le site internet www.420-uniqua.fr – rubrique Adhérer

2- La candidature aux Championnats internationaux

Vous pouvez consulter nos conditions sur le site internet www.420-uniqua.fr – rubrique Candidater

3- Assurances
L’adhésion ne comporte pas d’assurance.

4- Dispositions légales
L’acceptation des conditions générales de vente, lors de la prise d’adhésion pour les mineurs via la réservation en ligne, vaut autorisation parentale ou légale pour les mineurs.

5-Paiement en ligne (pour les individuels)

L’UNIQUA France utilise le système de paiement en ligne sécurisé, Sog e commerce. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. La transaction du paiement en ligne aura valeur et vaudra signature électronique. Vous recevrez lors de la réservation un e-mail de confirmation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement.

6- Conditions d’annulation et de remboursement (pour les individuels)
Toute demande d’annulation d’un paiement devra être formulée dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante tresoriere@420-uniqua.fr .
7. Responsabilités

L’UNIQUA France décline toute responsabilité vis-à-vis des adhérents lors des compétitions. Les coureurs restent à tout moment sous la responsabilité de leurs entraîneurs et de leurs accompagnateurs.

8- Données informatiques
Conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

9- Photos et vidéos
Les photos produites et utilisées par l’UNIQUA France à l’occasion de régates ou stages sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de vos activités pourront être utilisées ultérieurement (site web, réseaux sociaux page Facebook et Instagram UNIQUA France) uniquement pour l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puissent être réclamées à l’UNIQUA France.

10-  Transmission de coordonnées
Sauf opposition de votre part, formulée par écrit, vous nous autorisez à diffuser vos coordonnées à nos partenaires institutionnels (FFV, 420sailing, ou clubs organisateurs).